CONTEXTE

Dans un contexte de réchauffement climatique, le secteur du bâtiment représentant 25% de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre, il est primordial aujourd’hui de construire et rénover des bâtiments basse consommation. Le parc immobilier existant a une consommation moyenne de l’ordre de 200-250 kWh/m2.an d’énergie primaire pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire et la ventilation. Pour limiter le réchauffement à 2°C, il est préconisé en France de réduire d’un facteur 4 à l’horizon 2050 nos émissions de gaz à effet de serre, c’est pourquoi le concept d’habitat basse consommation vise un objectif de 50 kWh/m2 .an d’énergie primaire.

Pour agir en faveur de l’habitat privé, un Programme d’Intérêt Général (PIG) a été mis en place début 2010, et pour une durée de 5 ans, par la Communauté de Communes du Pays d’Amplepuis Thizy (CCPAT). Le PIG a été formalisé par une convention signée le 1er octobre 2009 entre la CCPAT, porteuse du Plan Local de l’Habitat (PLH), l’Agence National de l’Habitat (ANAH) et l’Etat. Il permet une majoration des aides de l’ANAH sur le Territoire.
Les aides de la CCPAT venait en complément de celles de l’ANAH, sur des critères volontairement calibrés pour favoriser les rénovations performantes d’un point de vue énergétique. Ces critères d’intervention ont été déterminés par l’étude pré-opérationnelle réalisée de juillet 2008 à juin 2009.